Recherches d’antériorité

Une recherche d’antériorité consiste à identifier les droits antérieurs ou les documents existants susceptibles de faire obstacle à votre projet.

Pour une marque, elle porte sur les signes identiques ou similaires déjà déposés ou enregistrés pour des produits ou services comparables. Pour un brevet d’invention, elle vise à repérer les documents antérieurs pertinents au regard de l’invention.

Nos prestations

• Recherches d’antériorité de marques
• Recherches d’antériorité de brevets d’invention
• Analyse des résultats et avis motivé
• Recommandations sur la suite à donner au projet

Analyse et avis sur les résultats

Une liste de résultats ne suffit pas : il faut encore apprécier le degré de similitude des signes, la proximité des produits ou des services, ou la pertinence des documents identifiés. Le cabinet vous remet une analyse et un avis destinés à éclairer votre décision.

Une recherche réduit l’incertitude sans la supprimer : elle dépend des sources consultées et de la date à laquelle elle est réalisée.

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.