Protection internationale

Les droits de propriété industrielle sont territoriaux : une marque, un brevet ou un dessin et modèle protégé en Algérie ne l’est pas automatiquement dans les autres pays.

ASK-IP accompagne les titulaires étrangers et leurs conseils dans leurs démarches de propriété industrielle en Algérie.

Pour toute demande de prestation à l’étranger, nous vous invitons à nous consulter : chaque demande est étudiée sur consultation préalable.

Nos prestations

• Accompagnement des titulaires étrangers et de leurs conseils en Algérie
• Information sur la territorialité des droits
• Information sur les systèmes internationaux de dépôt administrés par l’OMPI
• Étude, sur consultation préalable, des demandes concernant d’autres territoires
• Suivi des dossiers et des échéances en Algérie

Un projet de protection à l’étranger ?

Les conditions, les procédures et les délais de protection diffèrent d’un pays à l’autre. Les prestations liées à des démarches à l’étranger sont donc étudiées sur consultation préalable : écrivez-nous à contact@askip.dz en précisant le droit concerné et les pays envisagés.

Liens vers l’OMPI et l’INAPI

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.