Protégez vos innovations. Valorisez vos idées. Sécurisez vos droits.

La propriété industrielle est la branche de la propriété intellectuelle qui protège les créations utilisées dans la vie économique : les marques, les inventions (au moyen des brevets d’invention), les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration de circuits intégrés ou encore les appellations d’origine.

Elle permet au titulaire de disposer de droits sur ces éléments, dans les conditions et pour la durée prévues par la législation du pays concerné. La propriété intellectuelle est une notion plus large, qui comprend également le droit d’auteur et les droits voisins.

Ces trois titres protègent des choses différentes :

• La marque est un signe (un nom, un logo, une combinaison de lettres ou de couleurs…) qui permet de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Le brevet d’invention protège une solution technique nouvelle à un problème technique, sous réserve de remplir les conditions de brevetabilité.
• Le dessin ou modèle industriel protège l’apparence d’un produit : ses formes, ses lignes, ses couleurs ou ses motifs.

Une même création peut parfois relever de plusieurs protections. L’analyse se fait au cas par cas.

Le dessin ou modèle industriel protège l’apparence esthétique d’un produit, c’est-à-dire ce qui lui donne son aspect particulier : sa forme, ses lignes, ses contours, ses motifs ou son ornementation.

On parle en principe de dessin pour une création en deux dimensions, comme un motif ou un décor, et de modèle pour une forme en trois dimensions. La protection porte sur l’aspect du produit et non sur son fonctionnement technique, qui relève le cas échéant du brevet d’invention.

Une fois enregistré, le dessin ou modèle permet à son titulaire de s’opposer à la reproduction de cette apparence par des tiers, dans les conditions et pour la durée prévues par la législation applicable.

Les droits de propriété industrielle sont en principe territoriaux : une protection obtenue en Algérie ne s’étend pas automatiquement aux autres pays.

Les prestations liées à des démarches à l’étranger sont étudiées sur consultation préalable. Pour toute demande de prestation à l’étranger, nous vous invitons à nous consulter en écrivant à contact@askip.dz, en précisant le droit concerné et les pays envisagés.

Le cabinet se contacte exclusivement par e-mail : écrivez à contact@askip.dz, ou utilisez le formulaire de la page Contact, qui nous est transmis par e-mail, en précisant l’objet de votre demande.

Dans un premier message, évitez de transmettre des informations confidentielles détaillées, comme la description complète d’une invention non encore déposée. Le cabinet vous indiquera les modalités appropriées.