Circuits intégrés

Le schéma de configuration, ou topographie, désigne la disposition tridimensionnelle des éléments d’un circuit intégré et de leurs interconnexions. Il bénéficie d’un régime de protection propre, distinct du brevet d’invention, dans les conditions prévues par la législation applicable.

ASK-IP accompagne les concepteurs, les entreprises et les organismes de recherche dans la protection de leurs schémas de configuration, du conseil initial au suivi du dossier.

Nos prestations

• Conseil sur l’opportunité et les conditions de la protection
• Analyse du caractère original du schéma de configuration
• Préparation du dossier de dépôt et des documents requis
• Dépôt de la demande et suivi de la procédure
• Établissement des contrats de cession et de licence portant sur les schémas de configuration
• Accompagnement en cas d’atteinte à vos droits, dans le cadre des compétences du cabinet

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.