Brevets d’invention

Le brevet d’invention protège une solution technique nouvelle. Il confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé, sous réserve de remplir les conditions de brevetabilité.

ASK-IP accompagne les inventeurs, les entreprises et les organismes de recherche dans la protection de leurs inventions et dans le suivi de leurs brevets.

Nos prestations

• Conseil en matière de protection des inventions
• Accompagnement dans les procédures de dépôt et de suivi
• Recherches d’antériorité de brevets d’invention
• Suivi des dossiers
• Paiement et suivi des annuités de brevets, selon le mandat confié et les procédures applicables
• Établissement des contrats de cession et de licence de brevets

Paiement et suivi des annuités

Le maintien en vigueur d’un brevet suppose généralement le paiement de taxes périodiques, les annuités. Un oubli peut entraîner la perte des droits.

Selon le mandat confié, le cabinet assure le suivi des échéances et le paiement des annuités, conformément aux procédures applicables.

Préserver la nouveauté de l’invention

Une invention divulguée avant son dépôt risque de perdre sa nouveauté. Tant que la stratégie de protection n’est pas arrêtée, il est recommandé de limiter toute présentation publique de l’invention.

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.