Conseil en propriété industrielle

Marques, inventions, créations esthétiques : les actifs immatériels d’une entreprise ont une valeur qu’il convient de protéger de manière cohérente. ASK-IP vous aide à identifier les droits concernés, à choisir les démarches adaptées et à organiser le suivi de vos titres.

Le conseil intervient aussi bien au lancement d’un projet qu’à l’occasion d’une évolution de votre activité : nouveau produit, nouveau marché, partenariat ou transmission de droits.

Nos prestations

• Analyse de vos besoins et des actifs à protéger
• Orientation vers le titre de propriété industrielle approprié
• Information sur les procédures applicables en Algérie
• Organisation du suivi des échéances de vos titres
• Avis sur les documents et notifications reçus
• Établissement des contrats de cession de droits et de concession de licence

Céder vos droits ou en concéder l’exploitation

Lorsque vous souhaitez transmettre un droit de propriété industrielle ou en autoriser l’exploitation par un tiers, le cabinet prend en charge l’établissement des contrats de cession de droits et des contrats de concession de licence.

Contrats de cession et de licence

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.