Modèles de documents
Ces documents sont fournis au format Word (.docx) : vous pouvez les compléter sur votre ordinateur, les signer, puis nous les retourner par e-mail à contact@askip.dz.
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Télécharger : Pouvoir
Pouvoir
Pouvoir autorisant ASK-IP à vous représenter et à accomplir en votre nom les formalités de propriété industrielle auprès de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).
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Télécharger : Déclaration d’usage
Déclaration d’usage
Déclaration attestant l’usage d’une marque pour les produits ou les services désignés, à compléter et à signer par le titulaire de la marque.
Les modèles sont rédigés en français. En cas de doute sur la façon de les compléter, écrivez-nous avant de les signer.
Liens officiels
Accédez directement aux sites officiels des organismes de la propriété industrielle et intellectuelle.
Vous souhaitez protéger une marque, une invention ou un dessin industriel ?
Contactez ASK-IP pour nous présenter votre besoin et obtenir des informations sur les démarches envisageables.